Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Soleyna exploité par un entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 1. Identité du vendeur
Le site Soleyna est édité par :
Nom et prénom : Fernandes de Carvalho--Boigné Lucia
Statut : Micro-entrepreneur
Nom commercial : Soleyna
SIREN : 102 762 614
Adresse : 71 Rue de L'Estragon, 16430 CHAMPNIERS - FRANCE
E-mail : Contact@Soleyna.fr
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Soleyna, dans la limite des stocks disponibles.
Soleyna apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, textures selon les écrans).
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Soleyna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Soleyna.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Soleyna se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un client ou de suspicion de fraude.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, Apple pay ou autres selon configuration).
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de préparation sont de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison varient selon le transporteur :
- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
- Point relais : 3 à 5 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Soleyna par e-mail à : Contact@Soleyna.fr
Article 8. Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés :
- Non portés, non lavés et non utilisés
- Dans leur état d’origine
- Avec leurs étiquettes
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Article 9. Frais de Retour
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
Ils ne sont pris en charge par Soleyna qu’en cas d’erreur de préparation ou de produits défectueux.
Article 10. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification des articles retournés.
Il est réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
Article 11. Produits Défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Soleyna dans les plus brefs délais avec des photos à l’appui.
Une solution pourra être proposée :
- Échange
- Remplacement
- Remboursement intégral
-
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Article 12. Responsabilité
Soleyna ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Une fois le colis remis au transporteur, Soleyna décline toute responsabilité en cas de perte, retard ou détérioration.
Article 13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Soleyna (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14. Données Personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : Contact@Soleyna.fr
Article 15. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 16. Contact
Pour toute question :
E-mail : Contact@Soleyna.fr