Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions de Service définissent les règles d’utilisation du site internet Soleyna ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Article 1. Accès au Site
Le site Soleyna est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Soleyna se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 2. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site
- Copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation
Lors de la commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte client.
Article 3. Compte client
L’utilisateur est responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants
- De toutes les activités réalisées via son compte
En cas d’utilisation frauduleuse du compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement Soleyna.
Article 4. Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des erreurs ou variations peuvent exister (couleurs, tailles, visuels).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Article 5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV).
Soleyna se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- Litige existant avec un client
- Suspicion de fraude
- Non-respect des CGV
Article 6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Soleyna (textes, images, logo, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 7. Responsabilité
Soleyna s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, la responsabilité de Soleyna ne peut être engagée en cas :
- D’erreurs ou omissions
- De bugs ou interruptions du site
- D’incompatibilité technique avec le matériel de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de son utilisation du site.
Article 8. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Soleyna n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Article 9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des clients.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
Contact@soleyna.fr
Article 10. Modifications des Conditions
Soleyna se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 11. Droit Applicable
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12. Contact
Pour toute question relative au site ou à son utilisation :
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